Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'atelier tourbillm, sis Quai Perdonnet 9, 1800 Vevey, Suisse (ci-après «l'atelier»), et toute personne physique ou morale (ci-après «le client») confiant un garde-temps ou sollicitant un service horloger auprès de l'atelier.

En remettant une pièce à l'atelier ou en acceptant un devis écrit, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepte sans réserve. Des dispositions particulières convenues par écrit priment sur les présentes CG.

2. Prise en charge des garde-temps

À la remise d'une pièce, l'atelier établit un bon de dépôt mentionnant l'identification du garde-temps, son état apparent et la prestation envisagée. Ce document fait foi en cas de litige sur l'état initial de la pièce.

Les durées indiquées sont des estimations. En cas de délai significativement différent, l'atelier en informe le client dans les meilleurs délais.

3. Devis, commande et confirmation

Tout devis établi par l'atelier est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Au-delà de ce délai, il peut être soumis à révision.

Le contrat de prestation est conclu dès lors que le client confirme par écrit (e-mail ou signature du bon de dépôt) son accord sur le devis présenté. Toute modification de prestation en cours d'intervention fait l'objet d'un avenant écrit au devis initial.

Pour la prestation d'examen et d'estimation (CHF 100), le tarif est dû quelle que soit la décision ultérieure du client concernant les travaux éventuellement recommandés.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse au taux légal en vigueur. L'atelier se réserve le droit de réviser ses tarifs; tout devis accepté reste néanmoins ferme pour la durée de la prestation convenue.

Le règlement s'effectue à la restitution de la pièce, par les moyens suivants:

• Espèces (CHF uniquement)
• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Maestro)
• Virement bancaire (sous réserve de confirmation avant restitution)

Pour les prestations dont le montant dépasse CHF 500, l'atelier peut demander un acompte de 30 % à la signature du devis.

5. Responsabilité de l'atelier

L'atelier tourbillm apporte le soin requis à chaque pièce confiée et met en œuvre son expertise pour la réalisation des prestations convenues. Sa responsabilité est engagée en cas de faute avérée dans l'exécution des travaux.

En revanche, l'atelier ne saurait être tenu responsable:

• De vices ou défauts préexistants à la remise de la pièce, non signalés lors du dépôt
• De dommages résultant d'une usure normale ou d'une utilisation inadaptée après restitution
• D'événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, vol avec effraction, etc.)
• Des conséquences d'une intervention refusée ou interrompue à la demande du client

Les pièces déposées sont conservées dans des conditions appropriées. L'atelier est couvert par une assurance responsabilité professionnelle couvrant les dommages matériels survenus pendant l'intervention.

6. Garantie sur les travaux

L'atelier accorde une garantie de 12 mois sur les travaux réalisés, à compter de la date de restitution de la pièce. Cette garantie couvre les défauts directement liés à l'exécution de la prestation.

Elle ne s'applique pas aux dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un choc, d'une immersion excessive ou de toute intervention extérieure postérieure à la restitution.

Pour faire valoir la garantie, le client prend contact avec l'atelier par téléphone (+41 21 944 67 38) ou par e-mail ([email protected]) en décrivant le problème constaté. L'atelier définira avec lui les modalités d'examen de la pièce.

7. Restitution et délai de retrait

L'atelier informe le client par téléphone ou par e-mail dès que sa pièce est prête. La restitution s'effectue sur présentation du bon de dépôt et après règlement complet de la prestation.

En cas de non-retrait de la pièce dans les trois mois suivant la notification de disponibilité malgré deux rappels écrits, l'atelier se réserve le droit de percevoir des frais de garde de CHF 5 par semaine supplémentaire.

Passé un délai de douze mois sans retrait ni contact du client, l'atelier se réserve le droit de procéder, conformément au droit suisse applicable, à une mise en vente de la pièce pour couvrir les montants dus.

8. Annulation et rétractation

Le client peut annuler une commande avant le début effectif des travaux, sans frais, en contactant l'atelier dans les plus brefs délais. Si les travaux ont déjà commencé, les frais engagés jusqu'à l'annulation restent à la charge du client, proportionnellement à l'avancement de la prestation.

Pour les devis signés à distance (par e-mail), le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours calendaires conformément au droit suisse de la vente à distance, sauf si la prestation a été initiée à sa demande explicite avant l'expiration de ce délai.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web de l'atelier tourbillm — textes, photographies, illustrations, mise en page — est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite de l'atelier.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations est décrit dans notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CG. L'atelier respecte la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige découlant ou en lien avec les présentes CG, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure formelle.

À défaut de règlement amiable, le for juridique exclusif est fixé à Vevey (VD), Suisse.

12. Modifications des conditions générales

L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site web à la date de conclusion du contrat. Les clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via un avis sur le site.